Appartement - 2 pièces - 59,59 m²
Viager occupé avec rente - Appartement occupé par un homme - BAVANS (25550)
Age du vendeur : Homme de 81 ans
Bouquet : 29 500 €
Rente mensuelle : 200 euros
Valeur vénale du bien : 75 000 €
Décote d'occupation : 33 062 € soit 44,08 %
Description du bien : L'Office du Viager vous présente ce grand appartement T2 d'une surface Carrez de 59,59 m², situé dans un environnement agréable à proximité des commodités, sur la commune de BAVANS (25) sur les bords du Doubs !
Ce bien comprend :
- Une entrée de 6,26 m²
- Un espace de vie composé d'une cuisine ouverte de 7,10 m² donnant sur le salon de 36,70 m²
- Une chambre de 11,35 m²
- Une salle d'eau de 4,26 m²
- Un WC
- Un grenier de 12,30 m²
Chauffage : Individuel électrique
Assainissement : Tout à l'égout
Taxe foncière : 540 €
Situation et environnement : Le bien immobilier est localisé sur la commune de BAVANS, à deux pas des commodités (école, boulangerie, poste, médecin et supermarché). Ce bien est situé à 8 km de Belfort, 13 km de Grand-Charmont, 24 km de la frontière avec la Suisse et 66 km de Mulhouse.
Mécanisme de la vente en viager occupé : Le vendeur continue à vivre dans son logement jusqu'à son décès ou son départ volontaire éventuellement en cas de départ anticipé du bien. L'investisseur ne disposera du bien qu'à compter du départ du vendeur et ne pourra pas l'occuper, le revendre ou le louer avant cette date. La valeur du bien tient compte de l'état du bien et de la décote d'occupation.
Cas de départ anticipé : Une revalorisation de la rente sera opérée.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un viager occupé avec rente est un type de vente immobilière en viager où le vendeur, appelé "crédirentier," cède la propriété de son bien à un acquéreur, appelé "débirentier," tout en continuant à l'occuper jusqu'à son décès. Contrairement au viager sans rente, ce type de contrat inclut à la fois un versement initial, appelé "bouquet," et des versements périodiques, appelés "rentes viagères," que l'acquéreur doit payer au vendeur.
Les caractéristiques principales du viager occupé avec rente sont :
- Occupation du bien : Le vendeur conserve le droit de vivre dans le bien, appelé le "droit d'usage et d'habitation" jusqu'à son décès. Ce droit d'occupation réduit la valeur du bien pour l'acquéreur, qui en devient néanmoins le propriétaire dès la signature du contrat.
- Réduction du prix de vente : Le montant total que l'acquéreur paie (bouquet + rentes) est inférieur à la valeur marchande du bien, car une décote d'occupation en fonction de l'espérance de vie du vendeur est appliquée sur le bien. On détermine ainsi ce que l'on appelle la valeur occupée du bien.
- Paiement du bouquet : L'acquéreur verse une somme initiale au vendeur, appelée "bouquet." Cette somme correspond à une partie de la valeur occupée du bien.
- Versement de rentes : En plus du bouquet, l'acquéreur s'engage à verser une rente viagère au vendeur. Ces versements se poursuivent jusqu'au décès du vendeur. Les rentes correspondent au solde de la valeur occupée du bien répartie selon le nombre d'années d'espérance de vie du vendeur. Ces rentes sont soumises à l'indexation selon l'indice des coûts à la consommation hors tabac à chaque d'année d'anniversaire du contrat.
- Taxe foncière : L'acquéreur prend en charge la taxe foncière du bien dès la signature de l'acte d'acquisition.
- Travaux : Le vendeur conserve à sa charge l'entretien du bien et l'acquéreur prend en charge les gros travaux.
- Cas de départ anticipé : En cas de départ avant le décès du vendeur, une revalorisation de la rente sera opérée.
- Intérêts pour l'acheteur : Ce type de viager peut être intéressant pour un acquéreur qui souhaite acquérir un bien à un coût initial réduit, tout en ayant la possibilité de diversifier son investissement grâce au paiement échelonné des rentes.
