Maison - 4 pièces - 149,94 m²
Vente à terme occupée 10 ans - Maison occupée par un couple - FOURQUES-SUR-GARONNE (47)
Durée du contrat : 10 ans
Bouquet : 130 400 €
Rente : 1 200 €
Valeur vénale : 380 000 €
Décote d'occupation : 141 003 € soit 37,01%
Description du bien : L'Office du Viager vous présente cette très belle maison de type 4 de 149,94 m² disposant d'une belle véranda et d'un grand garage double, le tout sur un terrain clos et arboré de 4 483 m² contenant une centaine de chênes situé dans la commune de FOURQUES-SUR-GARONNE (47) !
Cette maison, construite en 1997, comprend :
- Une entrée de 6,87 m², un séjour/salon de 35,55 m² avec une belle cheminée centrale, une cuisine aménagée et équipée de 16,33 m², une buanderie de 7,61 m², deux chambres de 13,7 m² et 14,22 m² disposant d'une douche et vasque, une troisième chambre de 15,05 m² avec salle de bains attenante de 10,53 m²
- Une véranda spacieuse de 21,05 m² ouvrant sur le jardin
- Un garage double de 77 m²
- Le tout sur un terrain clos et arboré de 4 483 m²
Taxe foncière : 1 464 €
Chauffage : Pompe à chaleur, électrique
Assainissement : Fosse sceptique
Situation et environnement : Le bien se situe sur la commune de Fourques-sur-Garonne (47) dans le département du Lot-et-Garonne dans la région de la Nouvelle-Aquitaine, à proximité des commodités (commerces, boulangeries, restaurants, médecins, école),à 8 min de Marmande, à 20 min de Buzet-sur-Baïse, à 40 min d'Agen, à 1h de Bordeaux, Bergerac et Saint Justin.
Mécanisme de la vente à terme occupé d'un bien : Le vendeur continue à vivre dans son logement au plus tard jusqu'au terme d'occupation prévue. Ici le terme est de 10 ans maximum. L'investisseur ne peut disposer du bien pour le revendre ou le louer avant le départ du vendeur. La valeur du bien est décotée pour tenir compte de l'occupation du bien.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Une vente à terme occupée avec rente est une forme de transaction immobilière dans laquelle un bien est vendu avec un paiement échelonné sur une période déterminée, tout en permettant au vendeur de continuer à occuper le bien jusqu'à une date convenue. Contrairement au viager, où les paiements se poursuivent jusqu'au décès du vendeur, la vente à terme est limitée dans le temps.
Les principales caractéristiques de la vente à terme occupée sont :
- Occupation du bien : Le vendeur, appelé "crédirentier", conserve le droit d'occuper le bien pendant une période définie dans le contrat.
- Réduction du prix de vente : Le montant total que l'acquéreur paie (bouquet + rentes) est inférieur à la valeur marchande du bien, car une décote d'occupation est calculée en fonction de la période d'occupation définie. On détermine ainsi ce que l'on appelle la valeur occupée du bien.
- Paiement du bouquet : Comme dans une vente en viager, l'acquéreur verse une somme initiale, appelée "bouquet", au moment de la signature de l'acte de vente. Cette somme réduit ensuite le montant des versements échelonnés.
- Versement de rentes : En plus du bouquet, l'acquéreur s'engage à verser une rente au vendeur pendant la période d'occupation détermine. Ces versements s'arrêtent donc au jour de la libération des lieux, à la date convenue. La rente correspond au solde de la valeur occupée du bien répartie selon le nombre d'années définies.
- Fin de l'occupation : À la fin de la période définie, le vendeur doit quitter le bien, permettant à l'acquéreur d'en prendre pleinement possession.
- Taxe foncière : L'acquéreur prend en charge la taxe foncière du bien dès la signature de l'acte d'acquisition.
- Travaux : Le vendeur conserve à sa charge l'entretien du bien et l'acquéreur prend en charge les gros travaux.
- Cas de départ anticipé : En cas de départ avant le délai défini, aucune revalorisation ne sera opérée.
- Intérêts pour l'acheteur : La vente à terme occupée permet à l'acquéreur de devenir propriétaire avec un paiement échelonné, tout en sachant exactement quand il pourra disposer du bien. C'est une option intéressante pour ceux qui ne souhaitent pas payer immédiatement l'intégralité du prix d'achat.
