Les guides pour bien comprendre le viager
Le lexique du viager
Arrérage de rente : L’arrérage de rente est le montant de la rente versé de manière périodique, le plus souvent mensuellement, à un bénéficiaire.
Bail à nourriture : Ancienne pratique juridique non inscrite dans le Code Civil, le bail à nourriture connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. Il s’agit d’un contrat passé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur, par lequel ce dernier s’engage à prendre soin du vendeur.
Barème Daubry : Le barème Daubry est un barème viager. Il a été établi par le viagériste Maître Jacques-A Daubry d’après l’étude de 20 000 contrats viagers. Il s’agit d’une véritable référence dans le calcul viager et il est en cela devenu véritablement incontournable.
Bouquet viager : C’est le montant qui vous sera versé comptant le jour de la vente, devant notaire.
Clause résolutoire : Elle représente l’une des deux garanties pour le vendeur. En cas de non-paiement de la rente durant deux mois, cette clause permet au vendeur d’annuler la vente en gardant toutes les arrhes qui lui ont été versées.
Crédirentier : Autrement appelé le vendeur, il va recevoir les sommes issues de la vente de son bien en viager.
Débirentier : Autrement appelé l’acquéreur, le débirentier va payer au vendeur le bouquet et la rente.
DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) : Ce droit est conservé par le vendeur lors de la vente de son bien en viager occupé. Il permet au vendeur d’y demeurer et d’en user en tant que « bon père de famille ».
Espérance de vie : Votre espérance de vie est estimée par l’INSEE selon diverses statistiques que cet institut a compilé au sujet de la population française.
Libération anticipée : Dans un Viager Occupé, le vendeur peut, pour n’importe quelle raison, quitter son bien avant son décès (départ en maison de retraite…). Cette libération anticipée du bien entraîne une revalorisation de la rente ou du bouquet suivant les modalités inhérentes à la vente.
Prêt viager hypothécaire : Le prêt viager hypothécaire consiste en un prêt accordé à une personne en échange d’une hypothèque sur sa résidence principale.
Privilège vendeur : Cette garantie entre en vigueur lorsqu’il y a une rente. C’est une hypothèque de premier rang au profit du vendeur tant que ce dernier est en vie. Vous avez finalement la primauté en cas de défaut de paiement de l’acquéreur, au même titre qu’une banque pour un prêt.
Rente viagère : Elle est versée de façon mensuelle par l’acquéreur au vendeur. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’abattement suivant son âge en déclarant seulement une partie de la rente à l’impôt sur le revenu. Elle est d’ailleurs totalement réversible sur la tête du conjoint survivant.
Valeur libre : Elle correspond à la valeur du bien immobilier libre d’occupant. C’est le prix que votre bien vaudrait si vous le vendiez en classique.
Valeur occupée : Elle correspond à la valeur du bien immobilier occupé des vendeurs. Ces derniers conservant le Droit d’Usage et d’Habitation, on le retire de la Valeur Libre du bien pour en obtenir sa Valeur Occupée.
Viager libre : C’est un type de vente immobilière dans lequel le vendeur cède la pleine propriété de son bien à l’acquéreur qui devra lui verser un bouquet et une rente.
Viager occupé : Le viager occupé est le type de viager le plus répandu. Il représente 90% des ventes de viagers. Le principe est simple : le vendeur vend son bien mais continue à l’occuper.
Viager occupé avec rente : C’est un type de vente immobilière dans lequel le vendeur conserve le Droit d’Usage et d’Habitation. Il a donc le droit de rester vivre dans le bien. L’acheteur lui verse en échange de l’acquisition du bien un bouquet et une rente.
Viager occupé sans rente : C’est un type de vente immobilière dans lequel le vendeur conserve le Droit d’Usage et d’Habitation. Il a donc le droit de rester vivre dans le bien. L’acheteur lui verse en échange de l’acquisition du bien un bouquet qui est égale à la Valeur Occupée du bien.
Vos questions sur le viager : les réponses de nos avocats conseils.
