Définition d'une rente viagère
La rente viagère est une somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement par l’acheteur d’un bien immobilier vendu en viager, à un vendeur. Ce dernier est alors appelé crédirentier tandis que l’acheteur est qualifié en tant que débirentier. Les rentes viagères viennent compléter le capital perçu par le vendeur au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce capital est appelé bouquet.
La rente est généralement versée jusqu’au décès du vendeur sauf si le contrat prévoit une réversion complète de la rente au conjoint survivant. Dans le cas d’un viager à deux têtes, quand un couple vend par exemple un bien immobilier en viager, la rente est versée aux deux personnes.
À noter que la rente viagère est indexée sur l’indice des prix à la consommation. Le crédirentier ne prend donc pas le risque de perdre son pouvoir d’achat. Dans le cadre d’un viager occupé, en cas de libération anticipée du bien, le contrat de vente prévoit une revalorisation de la rente. La rente viagère est donc un complément de revenus qui peut être utilisé pour réaliser des projets ou financer un départ en maison de retraite.
La rente peut aussi résulter de l’abandon d’un capital financier au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un plan d’épargne retraite. Le plan d’épargne retraite permet en effet de percevoir au moment de la retraite une rente viagère après avoir économisé durant la vie active.
La rente viagère à titre onéreux
La rente viagère à titre onéreux est une rente versée en contrepartie de la vente d’un bien immobilier ou du versement d’un capital qui peut par exemple résulter de la liquidation d’un contrat d’assurance vie.
La rente viagère à titre onéreux est intégrée au barème de l’impôt sur le revenu et fait l’objet d’un abattement en fonction de l’âge. À titre d’exemple, une personne de 70 ans peut bénéficier d’un abattement sur la rente équivalent à 70 %. Il ne doit donc déclarer aux impôts que 30 % de la rente.
La rente viagère à titre onéreux s’oppose à la rente viagère à titre gratuit qui correspond à une somme d’argent versée régulièrement sans aucune contrepartie. Il peut par exemple s’agir d’une donation.
La rente viagère immobilière
La rente viagère immobilière est la somme que le vendeur d’un bien perçoit mensuellement (ou trimestriellement ou annuellement) en échange de la vente de son bien. Le rente viagère est versée en plus du bouquet initial, jusqu’au décès du vendeur. Son calcul prend en compte plusieurs facteurs, à savoir :
- La valeur vénale du bien concerné (pour un viager libre) ou la valeur occupée (pour un viager occupé)
- L’âge et l’espérance de vie du vendeur
- Le montant du bouquet
- S’il s’agit d’un viager occupé ou d’un viager libre.